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Conditions générales de vente
Identification |
Raison sociale |
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SAS Bordemer |
Nom responsable |
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FAVAREL |
Prénom responsable |
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Pierre |
Siège social |
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Île Margaux |
Code postal |
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33460 |
Ville |
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MARGAUX |
Pays |
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FRANCE |
Téléphone |
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06.20.89.33.71 |
E-mail |
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p.favarel@bordemer.net |
Site web |
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www.bordemer.net |
TVA intra-communautaire |
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FR 79 425 255 409 |
Siret |
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425 255 409 00016 |
Code APE/NAF |
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513J |
Hébergeur du site |
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Doyousoft 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers 0467364153 |
Préambule
Le site est la propriété de Bordemer en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
- Information sur les délais de livraison et
disponibilités des produits
- Information sur les produits et services
offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
-
Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir
pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Bordemer et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant
les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bordemer ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Bordemer sont disponibles
dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. Bordemer confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après règlement
de celle-ci. Bordemer reste propriétaire des produits de la vente tant que le
règlement total de celle-ci n'a pas été effectué. Bordemer se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure ou avec lequel une confirmation de commande
n'aurait pu être effectué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la
prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande et règlement de
celle-ci, Bordemer s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les
références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 72h
ouvrées ou 5 à 10 jours selon le mode de port choisi en France métropolitaine.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Bordemer a livrer la commande a
l'adresse de l'acheteur fournie par Bordemer. Dans le cas d'un transport en
système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur
ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation
de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le
client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits,
droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes
passées à Bordemer sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients
ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou
totale des produits. Bordemer se dégage de fait de toute responsabilité
juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo direct liberté suivant
le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est
effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du
produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne
habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays
de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe suivant le
choix du client ou un transporteur désigné par Bordemer, pour les livraisons
hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux
internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un
produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon
fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est
fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de
retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme
cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un
délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une
commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors
qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous
faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de
tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse
suivante :
Bordemer
Ïle Margaux
33460 Margaux
France
En cas
d'exercice du droit de rétractation, Bordemer est tenue au remboursement des
sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le
remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit
ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de
commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la
TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des
produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits,
les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Bordemer.
Le prix des produits est payable au comptant le jour
de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant
le sigle CB, par chèque ou par virement.
En ligne SogenActif vous permet de
régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement
sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la
banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie
d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire
bancaire (la Société Générale).
La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, Bordemer se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent
contrat est soumis au droit français. Bordemer ne peut être tenue pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de
Bordemer sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est
rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai
" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le
Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Bordemer vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués
ou produits ou édités en France et en Europe . En ce qui concerne l'alimentaire
les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Bordemer ne pourra être tenue pour responsable pour non
respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays
de réception, la responsabilité de Bordemer est systématiquement limitée a la
valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et
des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez
contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au
N° de tél :06 20 89 33 71 par mail à p.favarel@bordemer.net.
10.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi
du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
Bordemer. De plus, Bordemers'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en
vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5
juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons
alcoolisée chez Bordemer s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la
commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec
modération.
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Nos engagements
Agriculture
responsable
Frais de port
offerts
à partir de xx€
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